Campagnes électorales et copropriété
Un propriétaire, un locataire ou un occupant peut-il afficher ses couleurs politiques sur tout ou partie de l’immeuble détenu en copropriété divise pendant les périodes électorales ? Un règlement peut-il valablement restreindre le tout, voir l’interdire ?
Survol de la Loi électorale au niveau provincial et au niveau fédéral ainsi que sur les règlements d’immeuble pour encadrer le tout.
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