Cabaret La Tulipe : modification imminente de la réglementation sonore de la ville de Montréal

Photo/image : Photo AGORAMONTREAL

Le 23 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec accordait la demande d’injonction permanente de M. Pierre-Yves Beaudoin (le « Plaignant »), propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel voisin du cabaret La Tulipe, à l’encontre de la propriétaire dudit cabaret et de l’agence de production du cabaret (collectivement, « La Tulipe »).

Pour rappel, le litige opposant les parties portait sur le bruit émis par La Tulipe dans l’immeuble qu’habite le Plaignant, et plus particulièrement, sur les sons émis par les appareils d’amplification utilisés par le cabaret plusieurs fois par semaine. En l’occurrence, le Règlement sur le bruit à l’égard du territoire du Plateau-Mont-Royal (le « Règlement »), et plus particulièrement la relation entre les articles 8 et 9 de celui-ci est au cœur du litige. Résumé et analyse de l’affaire.

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