Bureau des présidents des conseils de discipline: faire cesser tout manquement grave

Photo/image : Blogue SOQUIJ

Pour en savoir plus sur le traitement des plaintes et sur le mandat des présidents du Bureau des présidents de conseil de discipline (BPCD), SOQUIJ en a rencontré 2: Manon Lavoie, qui occupe également le rôle de présidente en chef adjointe, de même que Jean-Guy Légaré.

Créé en 2015, le BPCD est l’un des acteurs importants du système professionnel de droit disciplinaire québécois. En tant que tribunal administratif, il participe au processus de gestion et d’audition des plaintes disciplinaires touchant les membres des 46 ordres professionnels. Ses présidents siègent, avec 2 membres de l’ordre professionnel visé, aux différents conseils de discipline en fonction des dossiers qui leur sont assignés.

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