Bureau d'évaluation médicale: quand le délai de traitement se calcule en millier de jours

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1 686 jours. C'est le temps qui s'est écoulé entre le moment où la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail(CNESST) a transmis la contestation de l'employeur au Bureau d'évaluation médicale (BEM) et la date de l'audience devant le Tribunal administratif du travail (TAT) dans Collège Charlemagne inc. et Desanlis. Durant cette période, aucun membre du BEM n'a été désigné afin que la travailleuse soit évaluée relativement aux questions médicales contestées par l'employeur.

Devant l'impasse, les parties ont demandé au TAT d'intervenir et d’enjoindre à la CNESST de désigner et de mandater un professionnel de la santé afin qu'il produise un avis sur les sujets médicaux en litige, conformément à la possibilité prévue à l'alinéa 3 de l’article 224.1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Le TAT a accueilli cette demande.

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