Budget fédéral 2023 : l'art d’augmenter les impôts sans augmenter les taux
Les mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral 2023 (le « budget 2023 ») visent essentiellement les contribuables canadiens. En effet, les mesures destinées aux non-résidents du Canada sont relativement peu nombreuses. Le gouvernement semble très attentif à la manière dont l’économie canadienne réagit aux changements climatiques et propose plusieurs crédits d’impôt visant les technologies propres en réponse aux mesures extrêmement généreuses annoncées aux États-Unis l’an dernier. Les entreprises qui participent (ou espèrent participer) à l’économie verte sous une forme ou une autre devront examiner de près les critères d’admissibilité de ces mesures.
En outre, les nouvelles mesures permettant la création de fiducies collectives des employés au Canada et limitant l’optimisation fiscale des transferts d’entreprise intergénérationnels abordent de manière substantielle les questions relatives à la planification de la relève. Les contribuables qui envisagent de transférer une entreprise familiale à un membre de leur famille devront se familiariser avec ces règles. Survol du nouveau budget annoncé cette semaine.
Lire l'article complet sur BLG Avocats »
