Bientôt une alternative « privée » au Tribunal administratif du logement ?

Photo/image : Arbitrage Montréal

Dans une démarche d’activisme judiciaire, l’avocat et arbitre accrédité Alexandre Michaud a déposé ce 26 août 2021 au palais de justice de Montréal une demande d’homologation d’une sentence arbitrale qu’il a rendue à titre d’arbitre conventionnel dans un litige entre un locateur et sa locataire.

Normalement, les poursuites judiciaires portant sur un bail de logement sont entendues exclusivement devant le Tribunal administratif du logement (anciennement la « Régie du logement »), à l’exclusion de tout autre tribunal, mais Me Michaud espère faire évoluer l’état du droit en créant un précédent jurisprudentiel qui ouvrirait la porte à une reconnaissance de l’arbitrage comme alternative légitime pour ce type de dossiers.

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