Bientôt un an pour la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français : rétrospective et aperçu de ce qui reste à venir

Photo/image : Langlois Avocats

Le 1er juin 2023, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (la « Loi sur la langue officielle »), mieux connue sous le nom de loi 96, soufflera sa première bougie. À cette occasion, de nouvelles dispositions prévues à cette loi modifiant la Charte de la langue française (la « Charte ») entreront à leur tour en vigueur et entraîneront pour les employeurs ayant des activités au Québec le respect de nouvelles exigences.

Voici un bref rappel des principales exigences déjà en vigueur depuis le 1er juin 2022 ainsi qu’un tour d’horizon des modifications qui acquerront à leur tour force de loi prochainement et qui pourront avoir des répercussions sur les employeurs du Québec.

Lire l'article complet sur Langlois Avocats »