Beaulieu c. Facebook, Inc. : action collective autorisée en matière de discrimination sur la plateforme Facebook

Photo/image : Blogue du CRL

En décembre 2022, la Cour d’appel du Québec, dans la décision Beaulieu c. Facebook inc., sous la plume de l’Honorable juge Marie-France Bich, a infirmé un jugement du 27 juillet 2021 prononcé par la Cour supérieure qui refusait d’autoriser une action collective contre Facebook, inc. et Facebook Canada ltd. En accueillant la demande de l’appelante, la Cour d’appel autorise l’exercice de cette action collective.

L’appelante Beaulieu souhaite entreprendre une action collective contre Facebook, inc. et Facebook Canada ltd. En particulier, elle reproche certaines politiques et pratiques publicitaires discriminatoires en matière d’emploi et de logement, qui enfreindraient l’art. 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Résumé et analyse de l’affaire.

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