Bail commercial : pertes et vol des biens du locataire dans un entrepôt, qui est responsable ?

Photo/image : St-Aubin Avocats

En matière de bail commercial, lorsqu’un locataire loue aussi un entrepôt commun pour y entreposer ses biens, il pourra arriver qu’en sus des dispositions en matière de bail au sens du Code civil du Québec (C.c.Q.), les dispositions du contrat de dépôt pourront trouver application.

Or, qu’arrive-t-il si le locataire d’un entrepôt est victime de pertes dues à un malfonctionnement des systèmes de conservation fournis par le propriétaire, ou s’il est victime d’un vol de ses biens dans un espace commun ? Est-ce que le propriétaire pourrait invoquer la force majeure dans ce cas afin de se dégager de sa responsabilité ?

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