Avec l’état d'urgence, Québec règne «en roi et maître», selon des juristes
Des juristes pressent les tribunaux d’ordonner à l’équipe de François Legault de cesser de renouveler l’état d’urgence sanitaire à coups de décrets, comme il l’a fait 55 fois depuis le début de la pandémie de COVID-19.
L’article 119 de la Loi sur la santé publique, selon lequel l’état d’urgence sanitaire peut « être renouvelé pour d’autres périodes maximales de 10 jours ou, avec l’assentiment de l’Assemblée nationale, pour des périodes maximales de 30 jours », se trouve désormais dans le viseur d’un avocat. Celui-ci demande poliment à la Cour supérieure de le déclarer inconstitutionnel et, par conséquent invalide et inopérant, dans la mesure où il entre en collision avec le grand principe constitutionnel qui est le principe démocratique.
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