Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination
Le principe général est clair: lorsque l’employeur fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail, il doit le faire d’une façon qui assure que l’application de ces avantages ne conduit pas à une discrimination fondée sur un motif prohibé.
En pratique, la question n’en demeure pas moins complexe. En effet, la jurisprudence privilégie une approche globale, tenant compte du contexte et des autres avantages faisant partie de la rémunération, plutôt qu’une analyse en vase clos d’un avantage donné. Résumé que quelques décisions dans le domaine.
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