Aucune responsabilité retenue malgré une publicité comparative portant atteinte au droit d'auteur
La décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Constellation Brands US Operations Inc. c. Société de vin internationale ltée , publiée le 5 novembre 2021, a suscité beaucoup d’intérêt (dont un article dans The Lawyer’s Daily sous la plume de John McKeown), car elle aborde les conditions dans lesquelles la publicité comparative constitue une violation et la question de savoir si une publicité comparative est susceptible d’entraîner une dépréciation de l’achalandage.
Cependant, cette décision est digne de mention pour son examen du pouvoir discrétionnaire du tribunal de refuser d’accorder une comptabilisation des profits après avoir conclu à une violation, un aspect de la décision qui mérite de susciter de plus amples débats. Résumé et analyse de cette affaire.
Lire l'article complet sur Osler »
