Au juge de décider, se défend David Lametti
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a défendu mardi une récente loi qui permet d’imposer la prison à domicile à un agresseur sexuel. Un procureur de la Couronne a fustigé le gouvernement Trudeau, lundi, pour avoir rouvert la porte à de telles peines, abolies par les conservateurs en 2007.
Les ordonnances sur sursis sont disponibles uniquement quand la peine aura été de moins de deux ans et que la sécurité publique n’est pas menacée. C’est à un juge de le déterminer au moment de la peine. Le procureur et l’avocat de la défense ont aussi l’occasion de fournir leurs arguments devant le juge.
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