Attention ! Vos appareils électroniques pourraient vous coûter cher en conduisant !
L’article 443.1 du Code de la sécurité routière, intégré dans la section des distractions au volant de ce code, prévoit l’interdiction pour le conducteur d’un véhicule routier ainsi que pour tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire au volant et, bien que souvent méconnu, prohibe également l’usage d’une large variété d’appareils dans ce même contexte.
Depuis son entrée en vigueur en 2018, les tribunaux sont constamment amenés à interpréter les tenants et aboutissants de cet article et la jurisprudence est abondante. Quels sont donc, concrètement, les appareils visés? Regard sur ce qui est permis et les sanctions en cas de condemnation.
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