Assurance-maladie : êtes-vous couverts même hors du Québec?

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Le Régime d’assurance-maladie québécois est une fierté nationale, notamment puisqu’il permet aux personnes assurées d’obtenir des soins et des services à faibles coûts. De plus, même lorsqu’une personne assurée reçoit des soins à l’extérieur du Québec, la Loi sur l’assurance-maladie prévoit un mécanisme de remboursement des frais déboursés par la personne assurée.

Le 15 janvier 2025, dans son arrêt A.P. c. PGQ, la Cour d’appel du Québec nous rappelle que cette limitation législative (quant aux sommes remboursables pour les soins de santé reçus à l’extérieur du Québec) s’inscrit dans un contexte où le gouvernement lui-même est sujet à des contraintes budgétaires et des ressources limitées. De plus, cette contrainte assure que les personnes assurées privilégient l’administration des soins au Québec. Résumé et analyse de l’affaire.

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