Assemblées et réunions virtuelles durant la crise de la COVID-19
La crise de la COVID-19 est venu chambouler toutes les sphères d’activités et les corporations ne font pas exception. Il sera donc possible pour les corporations, incluant les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, de tenir des assemblées ou réunions mais de façon virtuelle afin de respecter les mesures de distanciation sociale.
Malgré cela, il est important pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance de consulter les lois qui les gouvernent ainsi que leur règlement interne respectifs car dans bien des juridictions, comme au fédéral, les règles contenues dans le règlement interne peuvent primer sur celles contenues dans les lois gouvernant l’organisme.
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