Architecture et patrimoine : quand les propriétaires font face à un PIIA

Photo/image : Litige municipal au Québec

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ne sont plus nouveaux en droit municipal québécois. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) a été modifiée en 1989 afin de prévoir la possibilité pour les municipalités d’adopter un règlement à cet effet. En 2003, la Cour d’appel a rendu l’arrêt de principe Ferme Geléry Inc. portant sur l’interprétation d’un règlement PIIA, rappelant du même souffle qu’elle «est depuis longtemps révolue l’époque où le propriétaire foncier était maître absolu en son domaine».

Il n’en demeure pas moins que les règlements PIIA sont souvent méconnus du public en général et qu’ils peuvent soulever un certain mécontentement des propriétaires.

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