Appréciation de la preuve, crédibilité et faute lourde : la Cour d’appel se pronounce

Photo/image : Bernier Fournier Avocats

Deux tribunaux québécois ont récemment réitéré plusieurs principes juridiques importants en droit civil québécois notamment, l’appréciation de la preuve et de la crédibilité des témoins, la responsabilité contractuelle des institutions financières à l’égard de leurs clients, l’application d’une clause limitative de responsabilité, la faute lourde et le point de départ de la prescription extinctive.

Cependant, bien qu’en considérant la même trame factuelle et en appliquant les mêmes principes juridiques, la Cour supérieure et la Cour d’appel en sont venues à des conclusions totalement opposées, et cela, principalement en raison de leur appréciation de la preuve et de la crédibilité d’un témoin. Résumé et analyse de l’affaire.

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