Application du privilège dans le contexte d’une enquête interne
Bien que les enquêtes internes atteignent des buts louables, elles peuvent aussi entraîner des risques du point de vue juridique lorsque de l’information confidentielle est découverte en cours d’enquête. En effet, l’information recueillie peut se révéler pertinente dans le contexte d’une instance civile, réglementaire ou pénale.
Trois privilèges pouvant s’appliquer aux documents produits pendant une enquête interne sont analysés dans ce texte : le secret professionnel de l’avocat, le privilège relatif au litige et le privilège fondé sur les circonstances de chaque cas.
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