Appels d'offres : la notion de travaux connexes dans la détermination des licences requises
Lorsqu’un entrepreneur est appelé à déposer une soumission dans le cadre d’un appel d’offres, il doit évidemment s’assurer de détenir toutes les catégories de licences requises aux fins du contrat projeté. Dans certains cas, le soumissionnaire doit se questionner à savoir si l’une des licences qu’il détient lui permettrait d’effectuer des travaux connexes, ou encore s’il risque d’être disqualifié ou de s’exposer à des recours en cas d’adjudication.
La Cour d’appel du Québec s’est récemment prononcée, à deux reprises, sur la notion de « travaux connexes », qui permet au détenteur d’une catégorie de licence de se qualifier pour l’exécution de travaux relevant d’une autre catégorie, procédant ainsi à interpréter l’article 11 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (le « règlement »).
Lire l'article complet sur Langlois Avocats »
