Apparence de collusion entre déneigeurs au Québec

Photo/image : RADIO-CANADA / MICHEL RIVERIN

Dans plusieurs villes du Québec, des résidents allèguent que des déneigeurs divisent entre eux de plus en plus de territoires. Conséquence : il devient impossible pour le client de négocier les prix et de choisir son déneigeur.

Selon la Loi sur la concurrence, la division des territoires et la fixation des prix des contrats sont illégales au Canada. Pour savoir si cette proposition est légale en vertu de la Loi sur la concurrence, l’équipe de La facture l’a soumise au professeur en droit des affaires à l’Université TÉLUQ, Benjamin Lehaire.

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