Aperçu du processus judiciaire civil au Québec
Le processus judiciaire civil au Québec devant les tribunaux de droit commun est encadré principalement par le Code de procédure civile du Québec. À travers le processus judiciaire, de la demande en justice jusqu’à l’exécution du jugement, plusieurs intervenants peuvent être impliqués.
Le processus judiciaire civil peut être long et complexe. Les gens posent souvent la question à savoir comment leur dossier va se dérouler devant les instances judiciaires, et combien de temps cela prendra. On fait un retour sur le processus judiciaire civil, dans ses grandes lignes.
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