Aliénation parentale: la nature et les limites du recours en responsabilité civile intenté dans le cadre des rapports parentaux et de l'exercice de l'autorité parentale

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Le 28 avril 2022, dans un jugement dont les détails ont été abordés dans un billet précédent, la Cour supérieure a condamné un père au paiement de dommages-intérêts dans un dossier où il était question d’aliénation parentale. Le 11 juin dernier, la Cour d’appel est venue préciser la nature et les limites du recours en responsabilité civile introduit dans de telles circonstances.

Les parties ont fait vie commune et elles ont un fils qui est âgé de 22 ans. À compter de 2013, soit l'année avant que l'enfant ne commence son secondaire, la relation entre ce dernier et sa mère se dégrade et, en 2016, il y a une rupture définitive du lien entre eux. C’est dans ce contexte que la mère introduit une demande en réclamation de dommages-intérêts contre le père. Analyse de l’affaire.

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