Aide au recouvrement des petites créances : le coup d’épée dans l’eau de Québec

Photo/image : AFP/GETTY / DAMIEN MEYER

Obtenir gain de cause à la Division des petites créances, c’est parfois le début d’une bataille coûteuse pour récupérer son argent. Pour encourager les particuliers à faire appel à un huissier malgré le risque financier, l’ancienne ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, avait mis sur pied un projet pilote. De mars 2019 à septembre 2020, l’État allait assumer les honoraires des huissiers.

Pour les huissiers, les honoraires payés par l’État ne correspondaient pas aux prix courants. Si bien que la plupart refuse ce genre de mandat, ce qui a mené à l’échec du projet pilote.

Lire l'article complet sur Radio-Canada »