Affichage, urbanisme et liberté d'expression politique
En 2018, peu avant la dernière campagne électorale provinciale, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et d’autres syndicats mettent sur pied une campagne publicitaire visant à dénoncer les politiques du PLQ et de la CAQ. Le SCFP souhaite ainsi agir avant le début de la campagne électorale puisqu’une fois celle-ci déclenchée, de nouvelles règles s’appliqueront relativement à l’affichage.
Après avoir fait parvenir un avis au SCFP, la Ville de Québec procède à l’enlèvement des affiches. Le SCFP dépose donc une demande en jugement déclaratoire et pourvoi en contrôle judiciaire. Elle plaide que la réglementation de la Ville de Québec, lui empêchant d’afficher sur les poteaux d’utilité publique, porte indûment atteinte à sa liberté d’expression protégée par les chartes. Analyse de l’affaire.
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