Adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
Le 28 juin 2021, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé par voie de communiqué de presse l’adoption du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés (le « Règlement »), lequel a ensuite été publié à la Gazette officielle du Québec, le 7 juillet.
La mise sur pied d’un système de traçabilité s’inscrit dans l’action 15 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d’action 2017 2021, qui prévoyait que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques modifierait sa réglementation de façon à permettre davantage d’options de valorisation pour les sols traités ou légèrement contaminés. Le Règlement devait permettre un plus grand contrôle de la provenance, du mouvement et de la destination des sols contaminés excavés.
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