Adoption du projet de loi C-13 : vers une meilleure protection du français, d'un océan à l'autre

Photo/image : Langlois Avocats

Le 15 mai 2023, la Chambre des communes adoptait le projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles, modifiant diverses lois fédérales, dont la Loi sur les langues officielles, et créant de nouveaux droits aux communautés francophones à travers le pays. Cet important projet de loi modernise la Loi sur les langues officielles, dont la dernière grande réforme remonte à plus de trente ans, et introduit la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale.

Les modifications apportées à la Loi sur les langues officielles par le projet de loi C-13 permettront notamment aux institutions fédérales de mettre en œuvre certaines mesures afin de promouvoir et d’appuyer l’apprentissage du français et de l’anglais au Canada, et d’assurer la présence d’institutions fortes qui desservent les minorités francophones et anglophones à travers le pays.

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