Adoption de la Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique : ce qu'il faut savoir

Alors que les effets de changements climatiques se font de plus en plus ressentir et que la nécessité d’une action collective devient pressante, la récente adoption de la Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (la « Loi ») constitue certainement un pas vers l’avant.

Celle-ci, sanctionnée le 27 mars 2024, vise ultimement la décarbonation des bâtiments du Québec, qui sont d’ailleurs responsables de plus de 9% des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la province. La transparence de la consommation énergétique des bâtiments et le renforcement des pouvoirs d’action gouvernementale semblent au cœur des dispositions de cette Loi. On fait un survol.

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