Action collective contre Apple : un règlement proposé

Une entente de règlement de 12 millions de dollars aurait été conclue avec Apple concernant le prix des livres électroniques vendus au Canada entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017. C'est ce qu'ont indiqué lundi trois cabinets d'avocats qui représentent les demandeurs, en précisant que le règlement proposé devra être approuvé par les tribunaux de l'Ontario et du Québec pour entrer en vigueur.

Des actions collectives ont été intentées en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec contre le géant américain et cinq éditeurs de livres électroniques. Les demandeurs allèguent que le prix des livres électroniques vendus au Canada entre le 1er avril 2010 et le 10 mars 2017 était artificiellement élevé en raison d'un complot visant à fixer, maintenir, augmenter ou contrôler le prix des livres électroniques.

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