Accommodement en milieu de travail : il ne s'agit pas d'une obligation à sens unique de l'employeur
La mise en œuvre de mesures d’accommodement en milieu de travail est loin d’être simple pour les employeurs. Il s’agit d’une obligation leur imposant de mettre en place des mesures pour accommoder une personne à leur emploi atteinte d’un handicap au sens de la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, jusqu’à la limite de la contrainte excessive. Dans ce contexte, l’employeur a-t-il le choix de la mesure à mettre en place en guise d’accommodement?
Récemment, dans l’affaire Syndicat des professionnelles et professionnels en milieu scolaire du Nord-Ouest (SPPMSNO) et Commission scolaire crie (L. O.), l’arbitre Éric-Jan Zubrzycki a rendu une sentence arbitrale intéressante portant sur l’obligation d’accommodement pour raisons médicales de l’employeur et le devoir de coopération du travailleur dans cette démarche. Résumé et analyse de l’affaire.
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