Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Aux fins de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, la sécurité ou le développement d’un enfant est notamment considéré comme compromis lorsque celui-ci se retrouve dans une situation d’abus sexuel. On fait ainsi référence à une situation où l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contacts physiques, y compris toute forme d’exploitation sexuelle, de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.
La juge Marie-Pierre Jutras a récemment été appelée à déterminer si ce motif de compromission pouvait être retenu dans le dossier d’une adolescente qui avait été agressée sexuellement alors qu’elle était hébergée en centre de réadaptation. Résumé et analyse de l’affaire.
Lire l'article complet sur SOQUIJ Blogue »
