5 jugements essentiels sur l’application de l’alinéa 718.2 e) du Code criminel

Photo/image : RJQ

Les tribunaux canadiens reconnaissent que les communautés autochtones ont été marquées par un lourd passé et qu’elles en subissent encore les impacts aujourd’hui. En raison de cette situation particulière, la jurisprudence requiert que le processus de détermination de la peine soit abordé différemment par les juges lorsque celui-ci implique un membre de ces collectivités.

L’alinéa 718.2 e) du Code criminel oblige les tribunaux à s’attarder aux circonstances propres aux délinquants autochtones dans le cadre de la sentence. On résume cinq décisions importantes relativement à l’application de cet alinéa afin de saisir les considérations que le tribunal doit prendre en compte lorsqu’il fait face à une telle situation.

Lire l'article complet sur Blogue du CRL »