5 décisions essentielles de 2021 en matière de dédommagement pour les victimes de violence conjugale et familiale


Photo/image : Blogue du CRL

Le fléau de la violence conjugale et familiale nous interpelle tous. Souvent associé au droit criminel et au droit de la famille, il comporte aussi une dimension civile.

On présente une analyse de 5 jugements recensés en 2021 qui dédommagent ces victimes. Ces jugements mettent en lumière une grande diversité de situations, allant des petites créances au divorce, en passant par la violence technologique transfrontalière.


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