22 collèges et universités francophones accusent Ottawa d'avoir violé la Loi sur les langues officielles
L’ensemble des établissements postsecondaires francophones hors Québec ont porté plainte contre le fédéral, estimant qu’il a violé la Loi sur les langues officielles en n’excluant pas les francophones d’un plafond sur le nombre d’étudiants étrangers.
En janvier, le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Marc Miller avait annoncé qu’il instaurerait un plafond de deux ans sur le nombre de nouveaux étudiants étrangers à travers le pays. Depuis cette annonce, les collèges et universités de la francophonie canadienne demandent au gouvernement fédéral d’exempter les francophones du plafond. Des institutions francophones de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick et d’ailleurs au pays accusent à l’unisson Ottawa de ne pas respecter la nouvelle version de la Loi sur les langues officielles, modernisée en juin 2023.
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