Étapes de conception de votre testament par Internet

Étapes de conception de votre testament
par Internet


Je suis prêt à faire
mon testament notarié assisté
   Je suis prêt à faire
mon testament devant témoins assisté



Testament notarié
Testament devant témoins

Choix du notaire selon région


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Éligibilité du testateur au testament interactif

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Questions préliminaires ayant pour but de guider le testateur et le notaire

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État civil détaillé

mariage, séparation, divorce, patrimoine familial, etc.

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Legs particuliers

REER
Argent
Comptes de banque
Résidence principale
Résidence secondaire
Immeubles à revenus
Entreprises ou actions
Autres biens

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Legs universel résiduaire
(le restant des biens non légués spécifiquement)

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Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)

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OU
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Legs universel

Un ou plusieurs légataires universels

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Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)


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Dispositions relatives au liquidateur et liquidateur remplaçant

Rémunération optionnelle

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Création d'une fiducie pour de jeunes légataires:

Legs des revenus et du capital à des âges déterminés

(le cas échéant)

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Tuteur à des enfants mineurs

Tuteur remplaçant

(le cas échéant)

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Identification du testateur

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Explication de clauses standards

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Autres précisions à fournir au notaire, questions au notaire

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Sommaire de tous les renseignements fournis

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Paiement

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Carte de crédit

Paiement sécurisé Desjardins

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Envoi immédiat des données chez le notaire choisi

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OU
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Chèque
ou
mandat-poste


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Après réception du paiement, envoi des données chez le notaire choisi

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Révision des données et du projet de testament par le notaire

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Appel du client par le notaire dans les 48 heures ouvrables

Précisions apportées, réponse aux questions du client, etc.

Révision et impression du testament par le notaire

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Rencontre chez le notaire pour signature du testament

Paiement des honoraires et des frais d'enregistrement à la Chambre des notaires

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Le notaire conserve le testament original et une copie est remise au client.

Enregistrement du testament au Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec

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FIN

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Faites votre mandat en cas d'inaptitude chez le notaire ou par Internet...

Le mandat, c'est aussi important que le testament!

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Éligibilité du testateur au testament interactif

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État civil

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Legs particuliers

REER
Argent
Comptes de banque
Résidence principale
Résidence secondaire
Immeubles à revenus
Entreprises ou actions
Autres biens

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Legs universel résiduaire
(le restant des biens non légués spécifiquement)

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Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)


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OU
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Legs universel

Un ou plusieurs légataires universels

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Choix des légataires alternatifs

Accroissement ou représentation

(le cas échéant)


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Dispositions relatives au liquidateur et liquidateur remplaçant

Rémunération optionnelle

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Legs de biens à de jeunes légataires :

Legs des revenus et du capital à des âges déterminés

(le cas échéant)

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Tuteur à des enfants mineurs

Tuteur remplaçant

(le cas échéant)

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Identification du testateur

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Explication de clauses standards

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Sommaire de tous les renseignements fournis

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Paiement

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Carte de crédit

Paiement sécurisé Desjardins

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Téléchargement immédiat
(format RTF)

ou
Envoi par courrier électronique (format RTF)
ou par poste sur disquette (format RTF) ou papier du testament au client

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OU
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Chèque
ou
mandat-poste


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Après réception du paiement, envoi par courrier électronique (format RTF)
ou par poste sur disquette (format RTF) ou papier du testament au client

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Révision du testament par le testateur

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Impression du testament et des instructions par le testateur

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Date et signature du testament par le testateur devant deux témoins qui signent. Tous doivent aussi apposent leurs initiales sur les pages du testament

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Conservation du testament par le testateur
(en lieu sûr) (2 copies suggérées)

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FIN

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Faites votre mandat en cas d'inaptitude par Internet...

Le mandat, c'est aussi important que le testament!



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