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Conrad Black sort de prison
Résumé : L'ex-magnat de la presse Conrad Black a quitté mercredi après-midi la prison de Coleman, en Floride, où il était incarcéré depuis sa condamnation en 2007, a confirmé un porte-parole du pénitencier.
Société : Les Affaires
Date : 21 juillet 2010
Mots clés : Fraude financière, Conrad Black, Hollinger International
Earl Jones: la Cour autorise les recours contre la Banque Royale
Résumé : La Cour supérieure accueille favorablement la requête en recours collectif déposée par les victimes d'Earl Jones contre la Banque Royale (RBC).
Société : Les Affaires
Date : 15 juillet 2010
Mots clés : Banque Royale, Earl Jones, Justice Québec, recours collectif,
Un avocat canadien intente un recours collectif contre le site Facebook
Résumé : Un avocat canadien a intenté un recours collectif contre Facebook, faisant valoir que des changements apportés au site Web portent atteinte à la vie privée de ses utilisateurs.
Société : Les Affaires
Date : 5 juillet 2010
Mots clés : Recours collectif, Facebook, vie privée, bureau du Commissaire à la vie privée du Canada
Garanties prolongées : un nouveau défi pour les PME du commerce de détail
Résumé : Les PME québécoises du commerce de détail font face à un nouveau défi tout juste avant la période des vacances estivales. En fait, les commerçants de la province ne pourront plus, à partir du 30 juin, offrir des garanties prolongées à leurs clients c
Par : M. Mathieu Lavallée
Société : Les Affaires
Date : 29 juin 2010
Mots clés : Garanties prolongées, garantie du fabricant, commerce de détail, loi sur la protection du consommateur
Une législation mondiale pour garantir les libertés sur Internet?
Résumé : L'ONU souhaite qu'une législation mondiale garantisse les libertés des internautes sur le Web et mette un haro sur la censure.
Par : Mme Aude Boivin Filion
Société : Branchez-vous!
Date : 18 juin 2010
Mots clés : Internet. censure, libertés, Web, Internet, ONU
Le Barreau du Québec présente ses recommandations pour lutter contre le profilage racial
Résumé : Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique.
Par : Mme Martine Meilleur
Société : Barreau du Québec
Date : 18 juin 2010
Mots clés : Profilage racial, Barreau, Québec, minorités visibles, Charte des droits et libertés
Protection des droits d'auteur: le piratage sera illégal au Canada
Résumé : Selon le projet de loi C-32 les Canadiens pourront continuer à enregistrer ou à reproduire des œuvres à des fins personnelles, mais seulement si elles ne sont pas dotées d'une serrure numérique.
Par : Mme Aude Boivin Filion
Société : Branchez-vous
Date : 4 juin 2010
Mots clés : Droit d'auteur, piratage, propriété intellectuelle, amendes, video, cd, MP3, dvd, oeuvres
Nouvelles lignes directrices pour les produits portant les mentions "Produit du Canada" ou "Fabriqué au Canada"
Résumé : De nouvelles lignes directrices pour les produits non alimentaires portant les mentions "Produit du Canada" ou "Fabriqué au Canada" entreront en vigueur au 1er juillet 2010.
Par : M. Laurent Massam
Société : Gowlings
Date : 12 mai 2010
Mots clés : Bureau de la concurrence, lignes directrices, Produit du Canada, Fabriqué au Canada, emballage, étiquetage, textiles, mét
La cour suprême juge contre la protection inconditionnelle des sources des journalistes
Résumé : La cour suprême juge contre la protection inconditionnelle des sources des journalistes.
Par : M. John Ward
Société : Canadian Press
Date : 7 mai 2010
Mots clés : Journalistes, secret professionnel, Shawinigate
Qui va hériter du chalet ?
Résumé : Un chalet, c’est souvent synonyme de bonheur familial. Mais cela peut vite se transformer en cauchemar, au moment de l’héritage, si celui-ci n’est pas soigneusement préparé à l’avance.
Société : Les Affaires
Date : 5 mai 2010
Mots clés : Héritage, impôt sur les gains en capital, chalet en héritage,
La Cour suprême des États-Unis s'attaque aux jeux vidéo
Résumé : La cour de justice américaine doit décider si les mineurs ont le droit d'acheter des jeux vidéos qualifiés de violents. Une telle loi pourrait enfreindre le Premier amendement qui interdit au Congrès américain de restreindre la liberté de parole, de
Société : Branchez-vous
Date : 28 avril 2010
Mots clés : Jeux vidéo violent, premier amendement, liberté de parole,
La franchise santé : Québec sait qu’il n’a pas le pouvoir de l’imposer
Résumé : L’une des propositions les plus discutées dans le budget provincial 2010 touche la mise sur pied d’une franchise santé. Le Québec peut-il imposer une telle franchise sans contrevenir à la Loi canadienne sur la santé?
Par : Me Jean-Pierre Ménard
Société : Ménard Martin
Date : 23 avril 2010
Mots clés : Santé , franchise, ticket modérateur, budget 2010, Québec
Lancement d'une ligne téléphonique sans frais - Toute victime d'agression sexuelle peut maintenant recevoir de l'aide
Résumé : La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, a procédé aujourd'hui au lancement du nouveau service de ligne téléphonique de référence gratuit pour les personnes victimes d'agression sexuelle - 1-888-933-9007
Société : Gouvernement du Québec
Date : 16 avril 2010
Mots clés : Agression sexuelle, ligne téléphonique sans frais, victime, 1-888-933-9007
L'évolution et l'omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles
Résumé : L'évolution et l'omniprésence des technologies ont une importante influence sur certaines clauses contractuelles. La technologie est partout, vous le saviez déjà. Il ne s'agit plus d'un domaine spécialisé ou d'un phénomène marginal, même en droit.
Par : M. Michel A. Solis
Société : Direction Informatique
Date : 15 avril 2010
Mots clés : Clause de non-concurrence, travail, contrats, technologie
Allégations de trafic d'influence - Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, à la tête de la commission
Résumé : Détails de la commission d'enquête instituée à la suite des allégations de trafic d'influence formulées par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare. Cette commission sera présidée par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Michel Bastarache
Par : Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 14 avril 2010
Mots clés : Justice, Québec, Jean Charest, Marc Bellemare, commission, traffic d'influence
Après 10 ans d'activité, Condolegal.com fait peau neuve !
Résumé : Des centaines de pages de contenu classées parmi 5 thématiques (achat, gestion, assurances, travaux, vos droits) dans une interface plus structurée et claire : Condolegal poursuit toujours sa contribution à la vulgarisation du droit de la copropriété
Société : De Grandpré Joli-Coeur
Date : 7 avril 2010
Mots clés : Copropriete, syndicat, droits, conseil, administrateur, coproprietaire
La Cour d'appel autorise un recours collectif contre Telus
Résumé : La Cour d'appel du Québec renversé un jugement de la Cour supérieure et autorisé un recours collectif contre Telus pour avoir « perçu illégalement » des frais d'itinérance auprès de certains clients vivant proche de la frontière entre le Québec et le
Par : M. Denis Lalonde
Société : Dicrection Informatique
Date : 31 mars 2010
Mots clés : Recours collectif, Telus Mobilité, remboursement intégral, frais d'itinérance, Limites inhérentes à la téléphonie cellulaire
L’avènement du recours collectif « proportionné »?
Résumé : L’autorisation d’un recours collectif peut-elle être refusée au Québec au motif qu’il est disproportionné? Apparemment oui, selon un jugement majoritaire serré de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Marcotte c. Ville de Longueuil.
Par : M. Donald Bisson, Mme Shaun Emery Finn
Société : Jurismedia inc.
Date : 29 mars 2010
Mots clés : Recours collectif, jugement majoritaire, code de procédure civile C.P.C. du Québec,
USA - Des voleurs de banque appellent avant de la dévaliser!
Résumé : Deux voleurs de banque au Connecticut appellent la caissière de la banque en lui demandant de préparer un sac d'argent. Ils s'y rende 10 minutes plus tard, la police y était.
Par : Associated Press
Société : Associated Press
Date : 24 mars 2010
Mots clés : Banque, vol, humour
Cinq (5) nouvelles Mises en demeure sur le Réseau juridique : auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation
Résumé : Cinq (5) nouvelles Mises en demeure sont maintenant disponibles sur le Réseau juridique : auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation. 19 autres également disponibles - www.avocat.qc.ca/miseendemeure.htm
Par : M. Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 18 mars 2010
Mots clés : Mise en demeure, auto, voyage, voisinage, harcèlement, diffamation
Loi sur la concurrence : Entrée en vigueur des dispositions criminelles sur les cartels et du nouveau régime civil
Résumé : En vertu du nouvel article 45, les ententes entre concurrents pour fixer les prix, partager les marchés ou limiter la production sont per se illégales. Le Directeur des poursuites pénales n’a donc plus à faire la preuve, hors de tout doute raisonnabl
Société : McCarthy Tétrault
Date : 15 mars 2010
Mots clés : Loi concurrence, fixer les prix, loi C-10, lignes directrices,
Le Barreau du Haut Canada (Ontario) ouvre ses portes pour les avocats du Québec
Résumé : Les avocats du Québec auront plus facilement le droit de pratiquer en Ontario en vertu d'un nouvel accord visant à accroître la mobilité.
Société : Law Times
Date : 9 mars 2010
Mots clés : Licence L3, LSUC, Barreau du Haut Canada, avocats du Québec travaillant en Ontario
Félicitations à nos athlètes de Vancouver 2010!
Résumé : Félicitations à nos athlètes!
Société : Jurismedia inc.
Date : 1 mars 2010
Mots clés : Félicitations à nos athlètes!, Vancouver 2010
Enquête criminelle sur Toyota
Résumé : Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête judiciaire aux Etats-Unis sur les problèmes de sécurité de Toyota.
Société : Les Affaires
Date : 24 février 2010
Mots clés : Toyota, enquête criminelle, automobile, sécurité,
Le plus grand carrefour d'information juridique gratuit au Québec - 12 au 15 avril 2010
Résumé : Le Salon VISEZ DROIT, c'est quatre jours d'activités sur la Justice organisées par le Barreau de Montréal à l'intention du public. Son but est d'informer et de sensibiliser la population aux droits et obligations de chacun.
Société : Barreau de Montréal
Date : 17 février 2010
Mots clés : Salon Visez Droit, consultations gratuites, Barreau de Montréal, avocats bénévoles, information juridique gratuite
Ottawa resserre les règles pour l'achat d'une maison
Résumé : Le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a présenté de nouvelles règles qui rendront plus difficile l'achat d'une première maison.
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 février 2010
Mots clés : Hypothèques SCHL, immobilier, Jim Flaherty, achat d'une première maison,
Des infractions à la Loi 101 sur le web
Résumé : L'Office québécois de la langue française reçoit de plus en plus de plaintes relatives à des sites internet qui contreviennent à la loi 101
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 février 2010
Mots clés : L'Office québecois de la langue française, article 52 loi 101, publicité commerciale sur web,
11 ans de prison pour Earl Jones
Résumé : La juge Hélène Morin de la Cour du Québec a condamné le prétendu planificateur financier Earl Jones, 67 ans, à 11 ans de prison au palais de justice de Montréal.
Société : Les Affaires
Date : 15 février 2010
Mots clés : Earl Jones, fraude, planificateur financier, prison
Une maladie contractée dans le cadre des activités de la vie courante n’est pas un accident !
Résumé : La Cour suprême a conclu qu’une maladie infectieuse contractée lors d’un geste posé dans le cadre des activités de la vie courante ne constitue pas un accident selon la définition de la police d’assurance accident.
Par : Me Odette Jobin-Labverge, Me Evelyne Verrier
Société : Lavery
Date : 15 février 2010
Mots clés : Assurance, police, maladie, accident
Les accommodements raisonnables refroidissent les employeurs
Résumé : La crise des accommodements raisonnables a découragé des employeurs québécois à embaucher des travailleurs issus des communautés culturelles, selon ce qu'a noté la Commission des droits de la personne et de la jeunesse.
Par : Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 12 février 2010
Mots clés : Accommodements raisonnables, droits , personne, religion, communautés culturelles, emploi. gestion, management, Québec
La Cour suprême ne se penchera pas sur l'affaire Vincent Lacroix
Résumé : Déception de plus pour les investisseurs floués dans l'affaire Norbourg: la Cour suprême du Canada a refusé d'entendre l'appel porté par l'Autorité des marchés financiers (AMF) dans sa poursuite contre l'ancien président de Norbourg, Vincent Lacroix.
Société : Les Affaires
Date : 29 janvier 2010
Mots clés : Fraude, Justice, Norbourg, Services financiers, Vincent Lacroix, cour suprême
Norbourg - Le juge annule le procès
Résumé : Le juge Richard Wagner annule le procès des cinq personnes soupçonnées de complicité avec Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Évoquant une journée de forte déception, tant pour les avocats que pour les jurés, il a du même coup libéré ces dernier
Société : Msn Actualités
Date : 26 janvier 2010
Mots clés : Norbourg, procès annulé, Vincent Lacroix, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré, Remi Deschambault, Jean Renaud,
Le Réseau juridique du Québec (Jurismedia inc.) fait un don de 1000$ à la Croix Rouge pour Haïti
Résumé : Le Réseau juridique du Québec (www.avocat.qc.ca)(Jurismedia inc.) fait un don de 1000$ à la Croix Rouge canadienne pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre survenu en Haïti.
Par : M. Marc Gélinas
Société : Jurismedia inc.
Date : 16 janvier 2010
Mots clés : Don, avocat.qc.ca, Jurismedia, Haïti, tremblement de terre, charité, désastre
La Cour suprême du Canada change les principes fondamentaux en matière de diffamation
Résumé : La Cour suprême du Canada a changé de façon fondamentale l'application de la loi sur la diffamation plaçant le fardeau sur les demandeurs de prouver que les journalistes ont agi de façon irresponsable.
Par : M. Tim Shufelt
Société : Law Times
Date : 29 décembre 2009
Mots clés : Diffamation. journalistes, Cour suprême du Canada, libertés d'expression, réputation
Des avocats vous facturent pour vous offrir leurs voeux!
Résumé : Dix pour cent des avocats admettent facturer systématiquement leurs clients pour le temps passer à leur rédiger des cartes de vœux, à l’occasion de la période des Fêtes!
Société : Jurismedia inc.
Date : 24 décembre 2009
Mots clés : Facturer les clients, rédiger des cartes de voeux, sondage en ligne, Droit-inc,
Désaccord sur les marques entre la Cour et l'Office québécois de la langue française (OQLF)
Résumé : Depuis septembre 2008, l’Office québécois de la langue française (OQLF) a interprété la notion de marque de commerce de manière restrictive en ne reconnaissant que les marques dûment enregistrées.
Société : Jurismedia inc.
Date : 11 décembre 2009
Mots clés : Oh Daddy, Bowl Mat, publicité commerciale anglais, marque de commerce reconnue,
Tabac: Ottawa au banc des accusés
Résumé : Le gouvernement du Canada siègera à titre de coaccusé auprès d’Imperial Tobacco Canada dans deux poursuites importantes en Colombie-Britannique. Ottawa est donc à présent partie prenante d’un recours collectif et d’une poursuite sur le remboursement
Société : Jurismedia inc.
Date : 10 décembre 2009
Mots clés : Poursuite Imperial Tobacco Canada, recours collectif, remboursement coûts des soins de santé liés au tabagism,
Un réseau de manipulation boursière démantelé à Montréal
Résumé : Une quinzaine de perquisitions ont été menées dans la région du grand Montréal et des Laurentides par les policiers de l'Equipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF), mardi, afin de démanteler un réseau criminel spécialisé en manipulat
Société : Les Affaires
Date : 9 décembre 2009
Mots clés : Propositions frauduleuses, EIPMF, annonces frauduleuses, manipulations boursièeres fraduleuses,
Le projet de loi antipourriel fédéral franchit une autre étape
Résumé : Les députés canadiens ont adopté en troisième lecture un projet de loi de « protection du commerce électronique », qui vise à réduire l'émission de pourriels à l'origine ou à destination du Canada. Le projet de loi C-27 a été transmis pour approbatio
Société : Direction Informatique
Date : 3 décembre 2009
Mots clés : Antipourriel, loi C-27, protection du commerce électronique, réduire l'usurpation d'identité, dissémination de viru
Cartel de l'essence : le recours collectif est autorisé
Résumé : Le recours collectif relativement au cartel sur la fixation du prix de l'essence dans les villes de Sherbrooke, Victoriaville, Magog et Thetford Mines a été autorisé lundi par la juge Dominique Bélanger de la Cour supérieure du Québec.
Société : Les Affaires
Date : 1 décembre 2009
Mots clés : Recours collectif, fixation du prix de l'essence, cartel de l'essence, l'Association pour la protection des autombolistes,
Un avocat porte plainte contre le Casino de Lac Leamy à Gatineau
Résumé : Un avocat porte plainte contre le Casino du Lac Leamy à Gatineau pour pratiques abusives
Société : Law Times News
Date : 1 décembre 2009
Mots clés : Poursuite, jouer au Casino, Casino du Lac Leamy, Gatineau, poursuite, jeux, jeux compulsif, abus d'alcool, liste d'exclusion,
La fermeture du Walmart de Jonquière était légale, selon la Cour suprême
Résumé : Walmart avait le droit de fermer sa succursale de Jonquière alors que ses employés s'apprêtaient à se syndiquer, a tranché la Cour suprême du Canada. Dans un jugement partagé, le plus haut tribunal du pays vient clore une saga judiciaire qui dure dep
Société : Les Affaires
Date : 27 novembre 2009
Mots clés : Fermeture Walmart de Jonquière, Wal-Mart pouvait mettre à pied les 190 employé, employés s'apprêtaient à se syndiquer,
Canada: un projet de loi pour lutter contre la pornographie juvénile sur le Web
Résumé : Les conservateurs ont démontré leur intention de s'attaquer sérieusement au problème de la pornographie juvénile sur le Web au Canada, en déposant cette semaine un projet de loi visant à obliger les fournisseurs d'accès Internet (FAI) à rapporter les
Société : Branchez-vous.com
Date : 25 novembre 2009
Mots clés : Pornographie juvénile, projet de loi, lutter contre pornographie juvénile, pornographie juvénile sur le web
Une étudiante en droit de l'Université de Sherbrooke remporte un 1er prix de l'American College of Trial Lawyers
Résumé : Émilie Fortin a remporté le grand prix d'un concours commandité par l'American College of Trial Lawyers. Le thème de cette compétition était L'accommodement raisonnable portant sur la liberté de religion dans une société multiculturelle.
Par : Mme Diane Bergeron
Société : Université de Sherbrooke
Date : 20 novembre 2009
Mots clés : L'Université de Sherbrooke , American College of Trial Lawyers, concours, grand prix, accommodement raisonnable
Campagne de sensibilisation à la sécurité sur Internet
Résumé : La ministre québécoise des Services gouvernementaux, Dominique Vien, a lancé lundi la troisième campagne de sensibilisation à la sécurité de l'information et à la protection des renseignements personnels.
Société : Les Affaires
Date : 10 novembre 2009
Mots clés : Protection des renseignements personnels, naviguer sur l'internet, campagne de sensibilisation à la sécurité de l'information
Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Résumé : Ottawa veut réformer la législation portant sur les fonds de pensions je duridiction fédérale
Par : Me Gary Nachshen
Société : Stikeman Elliott
Date : 6 novembre 2009
Mots clés : Pensions, fédéral, Canada, réserves, solvabilité, investissement, divulgation, PSBA, Normes de prestation de pension
Agents immobiliers: le Bureau de la concurrence veut changer les règles
Résumé : Le Bureau de la concurrence du Canada aimerait apporter des changements aux montants déboursés par les Canadiens en commissions aux agents immobiliers, après qu'une enquête du groupe eut déterminé que la plus grande association de courtiers en immobi
Société : Les Affaires
Date : 3 novembre 2009
Mots clés : Agents immobiliers, bureau de la concurrence, regles anti-concurrentielles, commissions agents immobiliers
Québec s'attaque au trafic de cigarettes
Résumé : Le gouvernement Charest a déposé un projet de loi pour lutter contre le trafic de cigarettes, qui lui fait perdre chaque année 300 millions $ Le ministre du Revenu, Robert Dutil, a déclaré que les mesures proposées visent autant les producteurs, les
Société : Les Affaires
Date : 29 octobre 2009
Mots clés : Trafic de cigarettes, cigarettes de contrebande, lutter contre trafic de cigarettes
Adoption par Ottawa d'une Loi contre le vol d'identité
Résumé : Le gouvernent fédéral vient d'adopter une nouvelle loi donnant des pouvoirs supplémentaires aux policiers et aux cours pour lutter contre le vol d'identité
Société : Radio Canada
Date : 29 octobre 2009
Mots clés : Vol d'identité, loi supplémentaires aux policiers, lutte contre le vol,
Loi contre les poursuites abusives - Les tribunaux devront protéger la liberté d'expression
Résumé : En adoptant la loi 9, l'Assemblée nationale s'est engagée à protéger la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public et a signifié par le fait même le caractère central qu'occupe cette participation pour la démocratie québéco
Société : Jurismedia inc.
Date : 26 octobre 2009
Mots clés : Loi contre poursuites abusives, liberté d'expression,
Retour Historique par sujets
Dernière mise à jour : 30-7-2010 0 h 30 min
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